Article 1er : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord, oral ou écrit. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard et American Express. Possibilité également de régler en espèce mais aussi en chèques vacances.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant en vigueur en 2024 : 0.80€ par personne et par nuitée.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 24 heures avant la date d’arrivée.
Le client devra verser le montant de la première nuit s’il annule moins de 1 jour avant l’arrivée.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 1 jour (24 heures), l’hôtel ne prélève pas de frais.
En cas de non présentation, l’hôtel exige le paiement de la première nuitée du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.
En cas de modification pendant le séjour l’annulation de(s) nuitée(s) restantes est gratuite si le client prévient l’hôtel au moins 24heures avant, s’il prévient après ce délai la première nuit non consommée est dû.
L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
Annulation par le client.
Modification de la réservation par le client.
Non-présentation du client.
Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 4bis : Annulation / modification de réservation dupliquée
En cas de réservation dupliquée à la suite d’une erreur du client, ce dernier pourra modifier / annuler la réservation faite par erreur dans les 24H (hors arrivée le jour même) suivant la réservation sinon la première nuit sera due.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14 heures. La location à la nuit cesse à 11h00 (jusqu’à 13h30 avec un supplément de + 39 Euros), quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clé de sa chambre. En cas de perte ou de non-retour de la clé de l’hôtel à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client, à hauteur de 70€ par exemplaire.
Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.
Article 6 : Enfants et lits d’appoint
Les enfants de tous âges sont acceptés.
Gratuit ! Un enfant de 2 ans ou moins séjourne à titre gracieux pour l’utilisation d’un lit bébé. Pour la mise à disposition d’un lit bébé dans la chambre une demande doit être faite auprès de l’hôtelier 24 heures avant l’arrivée (sous réserve de disponibilité).
1 voyageur (de tout âge) peut séjourner pour € 15 par personne et par nuit s’il dort dans un lit d’appoint. Pour la mise à disposition d’un lit d’appoint dans la chambre une demande doit être faite auprès de l’hôtelier 48 heures avant l’arrivée (sous réserve de disponibilité).
Article 7 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis dans l’hôtel sans supplément avec accord préalable de l’hôtelier.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 8 : Groupe
Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 8 chambres réservées. Un acompte de 30% du montant total de la réservation sera demandé au plus tard 1 mois avant l’arrivée pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé. En cas d’annulation ou de modification au maximum 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte ne sera plus récupérable.
Des conditions différentes peuvent être définies directement entre l’hôtelier et le groupe en fonction du nombre de chambres et de la date réservée, ces conditions sont définies par écrit (mail) et sont de fait acceptées par les deux parties.
Article 9 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera dû.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement.
Article 10 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Article 11 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 12 : Médiation à la consommation
Le Client est informé par l’hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Article 14 : Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO www.mediationconso-ame.com
– Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.